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Conseils

Paiement échelonné sur factures : Comment proposer des options de paiement flexibles

Le paiement échelonné peut être judicieux pour les montants importants. Apprenez à proposer des échéances, les documenter légalement et minimiser les risques.

Thomas Richter · ·8 min de lecture

Parfois, un client ne peut pas payer le montant de la facture en une seule fois. Un accord de paiement échelonné peut alors être la solution - pour les deux parties. Voici comment procéder.

Quand le paiement échelonné est-il judicieux ?

Pour vous en tant que prestataire

  • Fidélisation client : Des options de paiement flexibles peuvent être un argument de vente
  • Commandes plus importantes : Les clients commandent plus s'ils peuvent payer en plusieurs fois
  • Moins d'impayés : Mieux vaut des échéances que pas de paiement du tout

Pour le client

  • Préservation de la trésorerie : Les investissements importants deviennent supportables
  • Prévisibilité : Montants mensuels constants
  • Utilisation immédiate : Marchandise ou prestation immédiate, paiement réparti

Bien convenir du paiement échelonné

Accord écrit

Un accord de paiement échelonné doit toujours être fait par écrit. Il contient :

  • Montant total de la créance
  • Nombre d'échéances
  • Montant de chaque échéance
  • Dates d'exigibilité
  • Éventuellement intérêts ou frais
  • Conséquences en cas de retard de paiement

Modèle d'accord de paiement échelonné


ACCORD DE PAIEMENT ÉCHELONNÉ

Entre [Votre entreprise] et [Client]

Concernant : Facture N° 2025-089 du 01.11.2025
Montant total : 3 000,00 €

Les parties conviennent du paiement échelonné suivant :

Échéance 1 : 500,00 € due le 15.11.2025
Échéance 2 : 500,00 € due le 15.12.2025
Échéance 3 : 500,00 € due le 15.01.2026
Échéance 4 : 500,00 € due le 15.02.2026
Échéance 5 : 500,00 € due le 15.03.2026
Échéance 6 : 500,00 € due le 15.04.2026

En cas de retard d'une échéance, le solde restant devient immédiatement exigible.

[Signatures]

Intérêts sur paiement échelonné

Vous pouvez facturer des intérêts pour le paiement échelonné - après tout, vous accordez un crédit au client. Les pratiques courantes sont :

  • En B2B : 8-12% p.a. au-dessus du taux de base
  • En B2C : Le taux effectif doit être indiqué (protection du consommateur)

Important pour les consommateurs : Avec le paiement échelonné avec intérêts, les dispositions sur le crédit à la consommation s'appliquent. En cas de doute, consultez un conseiller juridique.

Minimiser les risques

1. Vérification de solvabilité

Avant de proposer un paiement échelonné, vérifiez la capacité de paiement du client. Pour les nouveaux clients : exigez un acompte.

2. Réserve de propriété

Jusqu'au paiement complet, la marchandise reste votre propriété. Cela doit figurer dans les CGV ou l'accord.

3. Exigibilité immédiate en cas de retard

Convenez qu'en cas de non-paiement d'une échéance, le solde restant devient immédiatement exigible (clause de déchéance).

4. Prélèvement automatique

Faites-vous donner une autorisation de prélèvement SEPA. Ainsi vous récupérez l'argent activement au lieu d'attendre des virements.

Traitement comptable

TVA

La TVA est en principe due à la prestation du service - pas seulement à la réception du paiement. Le paiement échelonné n'y change rien.

Créances

Comptabilisez la créance totale comme débiteur. Chaque échéance réduit le poste ouvert.

Alternatives au paiement échelonné

Affacturage

Vous vendez la créance à un prestataire d'affacturage et recevez immédiatement l'argent. Le client paie en échéances au factor.

Financement par des tiers

Des prestataires externes (par ex. Klarna, PayPal) prennent le risque en charge. Vous recevez le montant complet, le client paie au prestataire.

Conclusion

Le paiement échelonné peut être un instrument utile - si vous connaissez et sécurisez les risques. Un accord écrit, la réserve de propriété et le prélèvement automatique vous protègent contre les impayés.

Questions fréquentes

Dois-je proposer le paiement échelonné ?

Non, le paiement échelonné est volontaire. Vous décidez si et à quelles conditions vous le proposez. Avec les clients existants ayant un bon historique de paiement, cela peut valoir la peine, avec les nouveaux clients plutôt non.

Comment rédiger la facture avec paiement échelonné ?

La facture elle-même reste normale - avec montant total et délai de paiement régulier. L'accord de paiement échelonné est un document séparé qui fait référence à la facture.

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