Fondamentaux
Numéro fiscal vs. Numéro de TVA : Quelle est la différence ?
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Anna Schneider
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·10 min de lecture
Il y a souvent de la confusion concernant les numéros fiscaux. Quel numéro doit figurer sur la facture ? Voici l'explication.
Les trois numéros les plus importants
1. Numéro d'identification fiscale (Identifiant fiscal)
- Numéro à 11 chiffres
- Valable à vie, ne change jamais
- Pour les personnes physiques, pas pour les entreprises
- Ne doit PAS figurer sur les factures
2. Numéro fiscal
- Attribué par l'administration fiscale
- Format : XXX/XXX/XXXXX
- Pour les questions fiscales
- Peut changer en cas de déménagement
- Peut figurer sur les factures
3. Numéro d'identification TVA (Numéro de TVA)
- Format : DE + 9 chiffres (par ex. DE123456789)
- Délivré par l'Office central fédéral des impôts
- Requis pour les affaires dans toute l'UE
- Doit figurer sur les factures aux entreprises de l'UE
Quel numéro sur la facture ?
| Situation | Numéro sur la facture |
|---|---|
| National (Allemagne) | Numéro fiscal OU numéro de TVA |
| UE étranger (B2B) | Numéro de TVA (obligatoire) |
| Pays tiers | Numéro fiscal ou numéro de TVA |
Demander un numéro de TVA
- En ligne auprès du BZSt (bzst.de)
- Demande par formulaire
- Traitement : environ 1-2 semaines
- Gratuit
Des factures avec le bon numéro fiscal ? Avec Clever Invoice toutes les mentions obligatoires sont automatiquement insérées.
Questions fréquentes
Ai-je besoin d'un numéro de TVA en tant que micro-entrepreneur ?
Pas nécessairement. Ce n'est que lorsque vous faites des affaires avec des entreprises de l'UE que vous avez besoin d'un numéro de TVA. La demande est gratuite.
Que se passe-t-il si je fournis le mauvais numéro ?
La facture pourrait être contestée par l'administration fiscale. Le client pourrait ne pas pouvoir déduire la TVA.