Avoir & correction de facture electronique
Comment annuler et corriger XRechnung & ZUGFeRD en conformite
L'essentiel en bref
- Les avoirs sont aussi des factures electroniques: Un avoir commercial (correction de facture) est soumis aux memes exigences de format que la facture elle-meme.
- Format: L'avoir est emis en XRechnung ou ZUGFeRD avec un montant negatif, ou comme facture d'annulation.
- Reference a la facture d'origine: Le numero de la facture initiale doit etre reference dans la facture electronique (BT-25 « Preceding Invoice Reference »).
- Deux significations: Attention : en droit de la TVA allemand, « Gutschrift » signifie autre chose qu'une simple correction de facture.
Avoir : deux significations
Le terme « avoir » est utilise de deux manieres en allemand. D'une part l'avoir commercial : une correction par laquelle un emetteur annule totalement ou partiellement un montant trop eleve. D'autre part l'avoir au sens de la TVA selon § 14 al. 2 UStG : ici, le beneficiaire de la prestation facture lui-meme (auto-facturation). Les deux peuvent etre requis sous forme de facture electronique.
L'obligation s'applique-t-elle aux avoirs ?
Oui. Un avoir corrige une facture pour une prestation soumise a la TVA dans le domaine B2B et constitue donc lui-meme une facture au sens de la loi sur la TVA. Si vous corrigez une facture electronique, la correction doit elle aussi etre une facture electronique structuree. Un avoir PDF pour une XRechnung ne respecte pas l'exigence de format.
Comment realiser un avoir electronique
Dans XRechnung et ZUGFeRD, un avoir est represente par le code de type de document : le code 380 correspond a la facture, le code 381 a l'avoir (Credit Note). Une facture rectificative (code 384) peut aussi etre utilisee. La reference a la facture d'origine dans le champ BT-25 est toujours determinante.
- Choisir le type de document 381 (Credit Note)
- Referencer le numero de facture d'origine dans BT-25
- Indiquer les montants en positif (le signe vient du type)
- Attribuer un numero d'avoir sequentiel propre
Facture d'annulation vs. correction
Une facture d'annulation annule entierement la facture d'origine (meme montant, signe negatif). Un avoir partiel ne corrige qu'une partie du montant, par ex. pour une remise ulterieure ou une reclamation. Dans les deux cas, la facture d'origine est conservee – elle n'est jamais supprimee, seulement neutralisee ou ajustee par un nouveau document (principe GoBD d'inalterabilite).
Eviter les erreurs courantes
- Avoir PDF pour une facture electronique structuree – non autorise.
- Reference manquante a la facture d'origine (BT-25).
- Supprimer la facture d'origine au lieu de l'annuler.
- Confondre l'avoir avec un avoir d'auto-facturation TVA.
Questions fréquentes
Un avoir pour une facture electronique doit-il aussi etre electronique ?
Oui. Si l'avoir corrige une facture B2B soumise a la TVA, la meme exigence de format s'applique. Il doit etre emis en XRechnung ou ZUGFeRD avec une reference a la facture d'origine.
Quel code de type de document s'applique a l'avoir ?
Le code 381 correspond a l'avoir, le code 384 a une facture rectificative. Le code 380 est la facture normale.
Comment referencer la facture d'origine ?
Utilisez le champ BT-25 « Preceding Invoice Reference » pour indiquer le numero de la facture initiale. Le lien reste ainsi verifiable.
Puis-je simplement supprimer une facture electronique erronee ?
Non. Pour des raisons GoBD, la facture d'origine doit etre conservee. Vous l'annulez ou la corrigez avec un nouveau document.
Quelle est la difference avec un avoir d'auto-facturation ?
Dans l'avoir au sens de la TVA (§ 14 al. 2 UStG), c'est le beneficiaire de la prestation qui facture. Ce n'est pas une correction mais une procedure de facturation distincte – egalement possible en facture electronique.
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