Le format de facture electronique Peppol explique
BIS Billing 3.0, Access Points & la difference avec XRechnung et ZUGFeRD
L'essentiel en bref
- Qu'est-ce que Peppol: Un reseau international pour echanger des factures electroniques en toute securite via des Access Points certifies.
- Format: Peppol utilise Peppol BIS Billing 3.0 (UBL), conforme a la norme EN 16931 – compatible avec l'obligation allemande de facturation electronique.
- Identifiant Peppol: Chaque participant possede un Peppol Participant ID unique (par ex. base sur le numero de TVA ou la Leitweg-ID).
- Pour qui: Pertinent pour le B2G (administrations, par ex. via la Leitweg-ID) et de plus en plus pour le B2B transfrontalier dans l'UE.
Qu'est-ce que Peppol ?
Peppol (Pan-European Public Procurement OnLine) est un reseau international permettant aux entreprises et aux administrations d'echanger des documents electroniques – avant tout des factures electroniques – de maniere standardisee et securisee. Au lieu d'envoyer chaque facture par e-mail, vous la transmettez a un « Access Point » certifie qui la livre au destinataire via le reseau Peppol.
Peppol est gere par l'organisation a but non lucratif OpenPeppol. En Allemagne, l'Etat federal et les Lander utilisent Peppol comme l'un des canaux de transmission officiels des factures electroniques vers l'administration publique.
Le format Peppol (BIS Billing 3.0)
Le format technique de facture dans le reseau Peppol s'appelle Peppol BIS Billing 3.0. Il repose sur UBL 2.1 (Universal Business Language) et respecte entierement la norme europeenne EN 16931 – la meme norme sur laquelle reposent XRechnung et ZUGFeRD. Une facture Peppol est donc un format de facture electronique valide au sens de l'obligation allemande.
Le modele a quatre coins & Access Points
Peppol fonctionne selon le « modele a quatre coins » : l'expediteur (coin 1) remet la facture a son Access Point (coin 2). Celui-ci la transmet via le reseau Peppol a l'Access Point du destinataire (coin 3), qui la livre enfin au destinataire (coin 4). Chaque partie n'a besoin que d'un seul Access Point – pas d'une connexion distincte pour chaque partenaire.
- Coin 1 : Expediteur (emetteur de la facture)
- Coin 2 : Access Point de l'expediteur
- Coin 3 : Access Point du destinataire
- Coin 4 : Destinataire (destinataire de la facture)
Peppol vs. XRechnung & ZUGFeRD
Une idee fausse repandue : Peppol, XRechnung et ZUGFeRD seraient des alternatives. En realite, ils decrivent des choses differentes. XRechnung et ZUGFeRD sont des formats de facture ; Peppol est avant tout un reseau de transport avec son propre format (BIS Billing 3.0). Les trois reposent sur EN 16931.
| Standard | Type | Contenu |
|---|---|---|
| XRechnung | Format (XML) | XML pur, standard allemand (CIUS) |
| ZUGFeRD | Format (hybride) | PDF/A-3 avec XML integre |
| Peppol BIS 3.0 | Format + reseau | XML UBL + canal de transport securise |
Peppol en Allemagne : B2G & Leitweg-ID
Quiconque emet des factures aux administrations allemandes (B2G) peut les soumettre via Peppol. La condition est la Leitweg-ID du destinataire, qui sert d'information de routage. Les plateformes centrales de reception ZRE (federale) et OZG-RE sont connectees au reseau Peppol.
Dans le domaine B2B, Peppol gagne en importance avec l'obligation de facturation electronique entrant progressivement en vigueur des 2025 et l'initiative europeenne ViDA (VAT in the Digital Age) – en particulier pour les factures transfrontalieres.
Comment envoyer une facture Peppol
Vous n'avez pas besoin de votre propre connexion technique. Avec un logiciel de facturation connecte a un Access Point Peppol, vous creez la facture comme d'habitude et l'envoyez en quelques clics – le logiciel gere le format, la validation et la livraison.
Questions fréquentes
Une facture Peppol est-elle valable en Allemagne ?
Oui. Peppol BIS Billing 3.0 est conforme a EN 16931 et compte donc comme un format de facture electronique structure autorise au sens de l'obligation.
Qu'est-ce qu'un Peppol ID ?
Le Peppol Participant ID identifie de maniere unique un participant dans le reseau. Il est forme d'un schema (par ex. numero de TVA, Leitweg-ID ou GLN) et de l'identifiant lui-meme.
Ai-je besoin de mon propre Access Point ?
Non. Vous utilisez l'Access Point de votre fournisseur de logiciel ou de service. Une certification propre n'est necessaire que pour les prestataires de services.
Peppol ou XRechnung – que dois-je utiliser ?
Cela depend du destinataire. Pour la livraison aux administrations via le reseau Peppol, vous utilisez BIS Billing 3.0 ; si le destinataire exige explicitement un fichier XRechnung, vous livrez XRechnung. Les deux sont conformes a EN 16931.
Peppol fonctionne-t-il au-dela des frontieres ?
Oui, c'est son objectif principal. Peppol est international et permet l'echange standardise de factures entre participants de differents pays.
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